DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAONE ET LOIRE (communiqué de presse) : mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre 2020

Dans le cadre du reconfinement et des mesures d'urgence économique mises en place par la gouvernement, le dispositif Fonds de Solidarité est réactivé et élargi.

Un formulaire est disponible sur le site impots.gouv.fr à partir du 4 décembre 2020.

Date limite de dépôt : au plus tard le 31 janvier 2021.